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La taxe d'apprentissage

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Tout savoir sur la taxe d’apprentissage.

 

En application de la loi pour « la Liberté de choisir son avenir professionnel », en 2024,  l’URSSAF ou la MSA collecte le solde de la taxe d’apprentissage (13%), qu’elle reverse à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Ces 13 % versés par les entreprises permettent d’aider entre autres les établissements d’enseignement supérieur ou les organismes participant au service public de l'orientation tout au long de la vie. Outre l’importante contribution financière que représente cette taxe, elle permet, bien au-delà, d’encourager les échanges et le dialogue constant entre les établissements de formation et les futurs employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées*.

L'essentiel 

  • La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) s’appuie sur les listes préfectorales pour alimenter la base des bénéficiaires habilités à percevoir le solde de la Taxe d'Apprentissage   
  • La CDC met à votre disposition une plateforme numérique SoltéA pour flécher votre solde

👉 Pour en savoir plus

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne - Modalités pratiques

La Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne est depuis toujours engagée dans l'orientation et la formation aux métiers de l'artisanat. Par nos actions en faveur de l’apprentissage, nous assurons la formation des salariés de demain et participons à la pérennité des savoir-faire et des entreprises. La CMA Bretagne est habilitée à percevoir ce solde de votre taxe, au titre de ses missions d’information et d’orientation des jeunes vers les métiers de l’artisanat. En désignant la CMA de Bretagne, vous nous aidez à promouvoir les métiers artisanaux et à accompagner les entreprises dans leurs besoins en recrutement.

Pour nous affecter votre taxe :

  1. Rendez-vous sur le site SoltéA, la plateforme de répartition du solde des 13% de la taxe apprentissage 2023.
  2. Indiquez Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Bretagne comme bénéficiaire du solde de votre taxe.

La CMA Bretagne répond à toutes vos questions : taxe.apprentissage@cma-bretagne.fr

Merci pour votre soutien, essentiel à nos missions de promotion des métiers de l’artisanat !

Votre contribution nous permettra de continuer à former les talents de demain.

Chambre de Commerce et d'Industrie - Modalités pratiques 

Grâce à SoltéA choisissez jusqu'au 4 octobre l’une des écoles de la CCI Ille et Vilaine et/ou notre Point Orientation Apprentissage (POA) pour affecter votre solde de la Taxe d'apprentissage. 

⚠ Attention, il n’y a plus de versement direct par chèque ou virement à nous adresser. 

Pour vous accompagner dans cette démarche, sur simple demande, nous vous communiquerons les liens directs donnant accès facilement à nos écoles, nos formations, notre Point Orientation apprentissage (POA) dont vous souhaitez soutenir les projets.

👉 Consultez notre guide pratique

Nos écoles et notre Point Orientation Apprentissage (POA) 

                           
SIRETETABLISSEMENTUAI 1ADRESSEFiche sur SOLTéA*
13002280900011CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE ILLE-ET-VILAINE  Point Orientation Apprentissage  👉 Point Orientation Apprentissage CCI
18560005300010CCI DU MORBIHAN- POINT OA  👉 Point Orientation Apprentissage CCI
13002280900011FERRANDI Paris - Campus de Rennes- CCI ILLE ET VILAINE0353065S2 rue de Brest
35000 Rennes		👉 Lien
13003051300019UNIVERSITE DE RENNES FACULTE DE MEDECINE UR1 - DE AUDIOPROTHESISTE0351576Y2 rue du Thabor
35065 Rennes		👉 Lien

Pour plus d'information, contactez la Faculté des Métiers

 

* NB: pour accéder et consulter nos fiches en ligne, vous devez au préalable être connecté à votre espace personnel SOLTéA. 

Pourquoi verser la taxe d'apprentissage à la Faculté des Métiers ?

Bénéficiez du service de recrutement de la Faculté des Métiers

Contribuez à l'innovation des pratiques pédagogiques

  • Intégration d’outils numériques au service de l’apprentissage (plateforme de formation digitale)
  • Modernisation des plateaux techniques et de l’équipement des classes
  • Apprentissage par des méthodes innovantes et inédites (théâtre, blended learning, vidéos interactives, quizz, pédagogie par projet)

Participez à la transmission d'une passion, de la curiosité et de la créativité

Soutenez le point orientation apprentissage de la CCI Ille et Vilaine et ses principales missions

  • Développer et promouvoir l'alternance et l'apprentissage (accompagner les entreprises et les jeunes dans les mises en relation pour signer un contrat d’alternance, aider les entreprises à la rédaction des contrats d'apprentissage, organiser des Job Dating Alternance,  sensibiliser les Maîtres d'Apprentissage et les tuteurs…
  •  Répondre aux besoins en compétences des entreprises (diffuser les offres d’emploi, proposer des modules de formation continue dans le cadre du plan de développement des compétences..)
  • Améliorer la connaissance des métiers (informer sur les métiers, organisation ou participation à des événements pour informer sur les métiers, Nuit de l’Orientation, mini-stage …)  
  • Faciliter l'accès des jeunes à l'emploi (Faire découvrir les entreprises et les métiers par le biais de périodes d'observation en milieu professionnel - le mini-stage)
  • Soutenir les opérations de promotion de la diversité (handicap, mixité femme-homme, égalité et diversité professionnelle)

En résumée, le solde de la taxe permet d’encourager les échanges et le dialogue constant entre nos établissements de formation et les employeurs, garantissant ainsi la pertinence des formations proposées*sur notre territoire.

 

*Article L6241-2 du Code du travail Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 – art. 37 (V)/Dossier de presse sur la transformation de l’apprentissage du 9 février 2018.