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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre homologué, un certificat de qualification professionnelle, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.
 

Public concerné par le contrat de professionnalisation

  • Jeunes âgés de 16 ans révolus à 26 ans afin de compléter leur formation initiale 
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation 
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI)
  • En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics

Durée du contrat

Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 24 mois, selon accord de branche.
 

Entreprises concernées par le dispositif de contrat de professionnalisation

Toutes, à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs.

Rémunération

La rémunération est fixée en fonction de l'âge du candidat, du niveau et de l'année de formation. Il s'agit d'un pourcentage du SMIC. La rémunération minimum peut être supérieure selon les accords de branche.

 

SMIC / 10.03€
(valeur au 01/01/2019) 
 35 heures par semaine = 151,67 heures par mois
Titre ou diplôme inférieur
au bac, ou titre ou diplôme
non professionnel de niveau IV

Titre ou diplôme professionnel
égal ou supérieur au bac, ou
diplôme de l'enseignement supérieur

de 16 à 20 ans

55% du SMIC 65%
836.69€ 988.81€
 
de 21 à 25 ans

70% 80%
1064.88€ 1217.00€
26 ans et +
1521.25€

La rémunération minimum peut être supérieur selon les conventions collectives ou les accords de branches.

Avantages pour l'entreprise

    • Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation bénéficient dorénavant de la réduction générale de charges renforcée dès le 1e janvier 2019
    • Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne rentrent pas dans le calcul des seuils sociaux et fiscaux
    • Aucune prime de précarité n'est payée à l'issue du contrat
    • La possibilité de former les jeunes aux techniques et méthodes de l'entreprise
    • La formation est prise en charge par l'OPCO de l'entreprise selon les conditions de branche
    • Une indemnisation possible de la fonction tutorale versée par votre OPCO
    • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi (AFE) de plus de 26 ans pouvant aller jusqu’à 2000 euros
    • Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de plus de 45 ans pouvant aller jusqu’à 2000 euros cumulable avec l’AFE

     

    NB : La formation tuteur est préconisée / voir obligatoire pour obtenir l’aide à la fonction tutorale.

 

Avantages pour l'alternant 

  • Une expérience professionnelle
  • La préparation d'un diplôme d'état, d'un titre certifié ou d'une qualification de branche
  • La rémunération de 55 à 100% du SMIC et un statut de salarié
  • Une formation prise en charge par l'OPCO de l'entreprise