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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, un titre homologué, un certificat de qualification professionnelle, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche.

Public concerné par le contrat de professionnalisation

Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus. En savoir plus sur l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI).
En savoir plus sur les dispositions spécifiques qui existent pour certains publics

Toutefois, à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation peut être conclu par les demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux qui disposent d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d’acquérir des qualifications autres que celles mentionnées ci-dessus. Cette disposition est issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 citée en référence, en vigueur sur ce point depuis le 10 août 2016.

Durée du contrat

Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 à 12 mois, peut être porté jusqu'à 24 mois selon l'accord de branche.

Entreprises concernées par le dispositif de contrat de professionnalisation

Peuvent conclure des contrats de professionnalisation tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif. Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Rémunération

La rémunération est fixée en fonction de l'âge du candidat, du niveau et de l'année de formation. Il s'agit d'un pourcentage du SMIC. La rémunération minimum peut être supérieure selon les accords de branche.

 

SMIC / 9,76€
(valeur au 01/01/2017) 
 35 heures par semaine = 151,67 heures par mois/ 1457,52€
Titulaire BAC général  Titulaire Bac technologique 

 A partir de 16 ans

55% du SMIC 65% 
 814.15 €  962.18 €
 
A partir de 21 ans

 70% 80% 
 1036.19 € 1184.22% 
 26 ans et +  85% de la rémunération minimale conventionnelle (SMC) ou 100% du SMIC 

Avantages pour l'entreprise

 

  • Une réduction sur les cotisations patronales dite "loi Fillon"
  • Les titulaires d'un contrat de professionnalisation ne rentrent pas dans le calcul des seuils sociaux et fiscaux
  • L’exonération de la prime de précarité de fin de contrat
  • La possibilité de former les alternants aux techniques et méthodes de l'entreprise
  • La formation est prise en charge par l'OPCA de l'entreprise selon les conditions de branche
  • Une indemnisation possible de la fonction tutorale par votre OPCA

 

Avantages pour l'alternant 

  • Une expérience professionnelle
  • La préparation d'un diplôme d'état, d'un titre certifié ou d'une qualification de branche
  • La rémunération de 55 à 100% du SMIC et un statut de salarié
  • Une formation prise en charge par l'OPCA de l'entreprise