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Le contrat d'apprentissage

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune de se former et d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme, un titre certifié.

Public concerné par le contrat d'apprentissage

Candidat âgé de 15 à 26 ans
au-delà de 26 ans, si vous êtes reconnu(e) travailleur handicapé ou si vous avez un projet de création ou de reprise d’entreprise.
C’est nouveau ! 
A titre expérimental, à partir du 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019, la limite d’âge pour l’entrée en apprentissage est fixée à 30 ans (au lieu de 25 ans révolus), dans les Régions suivantes : la Bretagne ; la Bourgogne-Franche-Comté ; le Centre-Val de Loire ; le Grand Est ; les Hauts-de-France ; la Nouvelle-Aquitaine ; les Pays de la Loire.
Par ailleurs, il n’y a aucune limite d’âge à l’entrée en apprentissage, pour les personnes dans l’une ou l’autre de ces situations :
reconnues travailleurs handicapés,
qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation exige l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie

Statut

Salarié en contrat à durée déterminée (CDD) de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme préparé)

Entreprises concernées par le dispositif de contrat d'apprentissage

Tous types d'entreprises y compris les établissements publics

Rémunération

La rémunération est fixée en fonction de l'âge du candidat, du niveau et de l'année de formation. Il s'agit d'un pourcentage du SMIC. La rémunération minimum peut être supérieure selon les accords de branche.

 

  

 SMIC 9.76 € 35h
 Valeur au 01/01/2017
1ère année  2ème année 3ème année  
 moins/à 18 ans 25% du smic 37 % 53 %  
 370.07 € 547.70 € 784.54 €
à partir de 18 ans 41% 49% 65%
606.91 € 725.33 €

962.16 €

à partir de 21 ans 53% 61% 78%
784.54  € 902.96 € 1154.61 € 

Avantages pour l'entreprise

  • Exonération totale des cotisations patronales et salariales de sécurité sociale pour les entreprises de moins de 11 salariés et exonération partielle pour les entreprises de plus de 10 salariés.
  • Aides financières (par année de cycle de formation)
    Pour plus de précision, n'hésitez pas à consulter votre comptable

Conditions d'embauche

  • Les activités de l'entreprise correspondent au diplôme préparé. L'employeur doit garantir que l'équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d'hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Condition pour être maître d'apprentissage :

  • Etre titulaire d'un diplôme de même niveau que celui préparé par l'apprenti(e) + deux ans d'expérience ou dans le diplôme préparé par l'apprenti(e)
  • Posséder une expérience professionnel de trois ans dans une activité en rapport avec la qualification préparée par l'apprenti(e)