Politique de confidentialité
La présente Politique a pour objet d’apporter les informations nécessaires à la compréhension des différents traitements que nous réalisons afin de mener à bien nos missions et de fournir les services qui vous sont les plus adaptés.
Pour rappel, la réglementation européenne définit une donnée à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») comme toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification, ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. La mise en œuvre de traitements automatisés de données personnelles est notamment régie par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, ci-après désigné « RGPD ».
1. Champs d’application
La Politique concerne toute personne physique en lien avec la Faculté des Métiers (CMA Bretagne et CCI Ille-et-Vilaine) en qualité de ressortissant, prospect, client, apprenant, représentant légal ou utilisateur du site.
2. Identités et coordonnées du responsable des traitements
Faculté des Métiers – Association loi 1901 regroupant la CMA de Bretagne et la CCI Ille-et-Vilaine
6 rue des Frères Montgolfier
Campus de Ker Lann
35172 BRUZ
3. Coordonnées du Délégué à la protection des données
La Faculté des Métiers a désigné des délégués à la protection des données, dont les coordonnées sont :
Pour la partie CMA Bretagne : contact.dpo@cma-bretagne.fr
Pour la partie CCI Ille-et-Vilaine : rgpd.dpo@ille-et-vilaine.cci.fr
4. Données collectées
La Faculté des Métiers collecte et traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces données peuvent être de la nature suivante :
- Identité et coordonnées de l’utilisateur (ex : nom, prénom, courriel, téléphone, adresse …),
- Votre message via le formulaire de contact,
- Données de connexion (date, heure, adresse IP, pages consultées),
- Données de localisation (déduite de l’adresse IP à partir de laquelle est consulté le site).
Il s’agit des données que vous nous avez communiquées soit :
- Lors de situations durant lesquelles nous sommes en contact (téléphone, accueil physique…),
- Dans notre formulaire de contact et le contenu de votre message,
- Dans nos formulaires d’inscription pour bénéficier de nos services,
- Ou que nous avons recueillies lors de votre navigation sur le site internet.
Il est précisé que dans l’hypothèse où les champs obligatoires marqués d’un astérisque ne sont pas renseignés, la Faculté des Métiers ne pourra pas répondre à vos demandes.
5. Traitements mis en œuvre par finalité
La Faculté des Métiers rappelle que les traitements effectués dans le cadre de notre relation, reposent sur les différents fondements prévus à l’article 6 du Règlement européen :
- Le consentement de la personne,
- La nécessité relative à l’exécution de la relation précontractuelle et contractuelle,
- L’intérêt légitime.
Réception des demandes formulées via le formulaire de contact
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
| Faculté des Métiers | Art.6(1)f : L’intérêt légitime du responsable de traitement | 3 années à compter du dernier contact | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun |
Production de statistiques d’audience et d’utilisation du site web
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de la conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
| Faculté des Métiers | Art.6(1)a : Consentement de la personne | 2 années à compter de la collecte | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | La solution est opérée par notre sous-traitant Google Analytics basé aux États-Unis |
Pour ce traitement de données vos données personnelles telles que votre adresse IP (et donc votre géolocalisation), votre historique de navigation et vos données de fingerprinting sont transférées à Google LLC aux USA. Nous ne pouvons donc pas garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Gestion des réseaux sociaux
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
| Faculté des Métiers | Art.6(1)a : Consentement de la personne | 2 années à compter de la collecte | Le responsable du traitement et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Les solutions sont opérées par nos sous-traitant Facebook, LinkedIn basé aux États-Unis et TikTok basé en Chine |
Pour ce traitement de données vos données personnelles telles que votre adresse IP (et donc votre géolocalisation), votre historique de navigation et vos données de fingerprinting sont transférées à Facebook, LinkedIn aux USA et TikTok en Chine. Nous ne pouvons donc pas garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
Gestion des logs du serveur web
| Responsable du traitement | Base légale | Durée de conservation | Destinataires des données | Transfert hors UE |
| Faculté des Métiers | Art. 6.1.c - Nécessaire au respect d'une obligation légale | Log Apache2 -> 15 jours | Log applicatif : 3 mois | Log mail : 3 mois | Le responsable du traitement, son sous-traitant en charge de la gestion du serveur web 6TM (France) et toute autorité légalement autorisée à accéder aux données | Aucun |
En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, la Faculté des Métiers met tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, les vous disposez des droits suivants :
- Exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles vous concernant,
- Demander la mise à jour des informations vous concernant,
- Demander la suppression des données à caractère personnel,
- Demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel,
- Exercer votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel,
- Retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement,
- Définir des directives relatives au sort des données après votre décès.
Les droits visés dans le présent paragraphe s’exercent par demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité de la personne concernée (et du demandeur lorsqu’il ne s'agit pas de la même personne), auprès de nos DPO aux adresses suivantes :
Pour la CMA Bretagne
Par mail : contact.dpo@cma-bretagne.fr
Par courrier : CMA Bretagne - À l’attention du Délégué à la Protection des Données - Contour Antoine-de-Saint-Exupéry - Campus de Ker Lann, CS 87226 – 35172 Bruz cedex
Pour la CCI Ille-et-Vilaine
Par mail : dpo@ille-et-vilaine.cci.fr
Par courrier : CCI Ille-et-Vilaine, DPO – 2 avenue de la Préfecture – CS 64204 – 35042 Rennes cedex
Vous pouvez donner mandat à une personne de votre choix pour exercer vos droits. Pour les mineurs et les incapables majeurs, ce sont, selon les cas, les parents, le détenteur de l’autorité parentale ou le tuteur qui doivent effectuer la demande.
Lorsque le traitement repose sur le consentement de la personne concernée, ledit consentement peut être retiré à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le délai légal pour vous répondre est de 1 mois. Selon la complexité ou le nombre de demandes, ce délai est susceptible d’être prolongé de deux mois.
Aucun frais ne sera facturé au titre des demandes des personnes concernées dans le cadre de l’exercice des droits susvisés. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Faculté des Métiers pourra refuser de donner suite à la demande.
En cas de réponse insatisfaisante de la Faculté des Métiers chaque personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.
Modifications de la présente politique
La Faculté des Métiers est susceptible de modifier la politique de protection des données en tant que de besoin. En cas de modifications substantielles, celles-ci veilleront à ce que vous en soyez informés.